Conditions générales

Merci d'avoir choisi notre sélection logicielle Agence Exclusive. Chaque fois que vous (ci après l’ « Utilisateur ») utilisez les logiciels de l’Agence Exclusive (ci-après et génériquement les « Logiciels Agence Exclusive ») et/ou tout logiciel de société tierce accessible par l'intermédiaire des Logiciels Agence Exclusive, vous acceptez de respecter les termes et conditions suivants (ci-après les « Conditions générales »).

• REGLE 1 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

  CONFORMEMENT A LA LOI N°78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES, TELLE QUE MODIFIEE PAR LA LOI N°2004-801 DU 6 AOUT 2004, RELATIVE A LA PROTECTION DES PERSONNES PHYSIQUES A L’EGARD DES TRAITEMENTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL, IL EST PRECISE QUE:
  
  - LES INFORMATIONS COMMUNIQUEES PAR LES UTILISATEURS SERONT CONSERVEES DANS UN FICHIER INFORMATISE APPARTENANT A LA SOCIETE L’AGENCE EXCLUSIVE ET SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE COMMUNIQUEES AUX PARTENAIRES COMMERCIAUX DE L’AGENCE EXCLUSIVE, ET/OU A TOUT TIERS AUX FINS DE PERMETTRE LA FOURNITURE DU SERVICE PROPOSE PAR L’AGENCE EXCLUSIVE ET/OU D'ASSURER LA PUBLICITE ET LA PROMOTION DE PRODUITS OU DE SERVICES ET/OU DE FAIRE CONNAITRE A L'UTILISATEUR DES PRODUITS OU SERVICES SUSCEPTIBLES DE L'INTERESSER ;
  
  - CHAQUE ABONNE DISPOSE D'UN DROIT D'ACCES, D'OPPOSITION ET DE RECTIFICATION SUR LES DONNEES PERSONNELLES QU'IL A FOURNIES DANS LE CADRE DE L'INSCRIPTION AU TELECHARGEMENT DE LOGICIELS AGENCE EXCLUSIVE EN ADRESSANT SA REQUETE PAR COURRIER POSTAL : A L’AGENCE EXCLUSIVE, 25, RUE DE PONTHIEU 75008 PARIS – OU PAR COURRIER ELECTRONIQUE A L’ADRESSE : .
  
  EN CONSEQUENCE, CHAQUE UTILISATEUR PEUT EXIGER DE L’AGENCE EXCLUSIVE LA COMMUNICATION DE SES INFORMATIONS PERSONNELLES, QU'ELLES SOIENT SUPPRIMEES, OU QUE SOIENT RECTIFIEES, COMPLETEES, CLARIFIEES.
  
  L'UTILISATEUR PEUT DISPOSER DE TOUTES LES INFORMATIONS RELATIVES AU RESPECT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SUR LE SITE DE LA COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ACCESSIBLE A L’ADRESSE SUIVANTE : HTTP://WWW.CNIL.FR .
  

• REGLE 2 : PROSPECTION COMMERCIALE SUR LE TELEPHONE DE L’UTILISATEUR

  L’UTILISATEUR ACCEPTE DE RECEVOIR DE L'AGENCE EXCLUSIVE ET/OU DE SES PARTENAIRES DES OFFRES COMMERCIALES SUR SON TELEPHONE PORTABLE PAR SMS OU MMS.

• REGLE 3 : CESSION DES DONNEES PERSONNELS

  LES DONNEES COMMUNIQUEES LORS DU TELECHARGEMENT DES LOGICIELS AGENCE EXCLUSIVE POURRONT ETRE CEDEES A TOUT TIERS. VOUS POUVEZ Y OPPOSER EN ECRIVANT A : L’AGENCE EXCLUSIVE, 25, RUE DE PONTHIEU 75008 PARIS – OU PAR COURRIER ELECTRONIQUE A L’ADRESSE :

• REGLE 4 : DROITS ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR SUR LES LOGICIELS AGENCE EXCLUSIVE

  Les Logiciels Agence Exclusive sont mis à votre disposition gratuitement pour un usage exclusivement non commercial. Cela signifie que vous pouvez les utiliser chez vous et/ou sur votre lieu de travail. Vous déclarez expressément que si vous installez les Logiciels Agence Exclusive sur votre lieu de travail, cette opération n’est pas effectuée en contrariété avec la politique de sécurité de votre employeur et que vous êtes autorisé par votre employeur avant de télécharger les Logiciels Agence Exclusive sur votre poste de travail. En revanche, vous devez obtenir l'autorisation préalable de l’Agence Exclusive pour vendre les Logiciels Agence Exclusive ou des informations, des services ou des logiciels, quels qu'ils soient, associés à, ou dérivés des Logiciels Agence Exclusive, ou encore si vous souhaitez modifier, copier (sauf autorisations mentionnées ci-dessous), fournir sous licence ou créer des travaux dérivés des Logiciels Agence Exclusive.
  
  Si vous êtes dans ce cas, nous vous invitons à nous envoyer un courrier électronique à l'adresse . En outre, vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Logiciels Agence Exclusive dans des conditions susceptibles d'endommager, de désactiver, de surcharger le système informatique de votre entreprise.
  
  Vous pouvez réaliser des copies des Logiciels Agence Exclusive et distribuer ces copies auprès d'autres utilisateurs de votre société à condition que les personnes concernées aient eu la possibilité de consulter et de s'engager à respecter les présentes Conditions générales. Si certaines personnes de votre société n'ont pas cette possibilité et si vous souhaitez malgré tout leur fournir ces copies, vous pouvez le faire à condition que vous soyez habilités à lier votre société (et par extension les salariés de votre société) aux présentes Conditions générales. Si vous n'êtes pas habilités à engager votre société et si les personnes concernées n'ont pas la possibilité de consulter et de s'engager à respecter les présentes Conditions générales, nous vous demandons de ne pas diffuser les Logiciels Agence Exclusive. Si vous avez des questions sur les conditions de diffusion des Logiciels Agence Exclusive, veuillez nous envoyer un courrier électronique à l'adresse : .
  
  N'hésitez pas à nous faire part de vos commentaires et suggestions sur les Logiciels Agence Exclusive pour nous aider à les améliorer en envoyant un courrier électronique à .
  
  En nous faisant parvenir vos idées ou vos suggestions, vous accordez automatiquement à Agence Exclusive et/ou aux sociétés tierces concernées le droit d'utiliser celles-ci et de les appliquer aux Logiciels Agence Exclusive (ou à un autre logiciel de société tierce) sans aucune compensation financière.
  
  Les Logiciels Agence Exclusive et/ou tout logiciel de sociétés tierces accessibles par l'intermédiaire de l'Agence Exclusive, sont fournis avec les composants « Update » et « Agence ». Ces modules sont nécessaires pour aboutir à l'installation des Logiciels Agence Exclusive et/ou de tout logiciel de sociétés tierces accessibles par l'intermédiaire d'Agence Exclusive. Dans le cadre de l’installation des Logiciels Agence Exclusive, l’Utilisateur accepte que les composants logiciels "Agence" qui gère tous les services Agence-Exclusive et le module de mise à jour "Update" soient automatiquement installés sur son ordinateur.
  
  Les dits composants peuvent faire apparaître, sur l'écran de l'Utilisateur, des messages publicitaires ou autres informations de la part d'Agence Exclusive ou d’annonceurs tiers (avec qui l’Agence Exclusive a conclu les accords correspondants) dans le but d'expliquer les services proposés par l’Agence Exclusive ainsi que le bon mode d'utilisation, ou tout autre service, promotions, offres commerciales susceptibles d'intéresser l'Utilisateur.
  
  L’Utilisateur accepte que les services proposés par l’Agence Exclusive associés aux logiciels téléchargés et en particulier les Logiciels Agence Exclusive, puissent modifier les paramètres de navigateur WEB (bookmark, page d'accueil, onglet).
  
  Les dits composants restent actifs à tout moment afin de contrôler et d'assurer la fourniture du service de l’Agence Exclusive, et d'autres fonctions telles que celles décrites dans le présent paragraphe. L'Utilisateur autorise l'accomplissement des actions des composants ainsi que l'affichage de messages publicitaires. Les messages publicitaires et autres informations sont facilement identifiables et n'interfèrent pas de manière conséquente avec les autres contenus visionnés par l'Utilisateur et/ou avec la performance de l'ordinateur de l'Utilisateur. L'Utilisateur autorise les mises à jour et/ou les installations automatiques des Logiciels Agence Exclusive et de tout logiciel de sociétés tierces accessibles par l'intermédiaire de l’Agence Exclusive.
  
  Il vous est toujours possible et à tout moment de désinstaller les Logiciels Agence Exclusive de votre ordinateur à partir de l’option « ajout et suppression de programmes » dans le dossier « panneau de configuration » de votre système d’exploitation. La désinstallation des Logiciels Agence Exclusive implique la désinstallation de l’ensemble des composants logiciels préalablement installés. Par conséquent, si vous souhaitez supprimer de votre ordinateur les Logiciels Agence Exclusive, veillez à supprimer les deux services précités en plus de tout autre Logiciel Agence Exclusive.

• REGLE 5 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

  Vous reconnaissez que l’Agence Exclusive et/ou les sociétés tierces concernées sont propriétaires de tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Logiciels Agence Exclusive, ou relatifs au logiciel de société tierce accessible par l'intermédiaire des Logiciels Agence Exclusive, y compris, sans s'y limiter, tous les Droits de Propriété Intellectuelle.
  
  "Droits de Propriété Intellectuelle" désigne l'ensemble des droits nés ou à naître au titre des brevets, du droit d'auteur, des marques, des dessins et modèles, des secrets d'affaires, de la concurrence déloyale, et plus généralement tout droit de propriété, qu'il soit ou non soumis à enregistrement, ainsi que les demandes d'enregistrement, renouvellements, extensions et restaurations de tels droits, dans le monde entier. Vous acceptez de ne pas modifier, adapter, traduire, décompiler, désassembler ou d'aucune autre manière essayer de reproduire le code source issu des Logiciels Agence Exclusive ou des logiciels de sociétés tierces accessibles par l'intermédiaire des Logiciels Agence Exclusive.
  
  Vous acceptez également de ne pas supprimer, masquer ni modifier les signes distinctifs Agence Exclusive et/ou des sociétés tierces concernés tels que des mentions de droits d'auteur, notices de marques déposées ou autres avis de droits de propriété associés ou intégrés aux Logiciels Agence Exclusive ou accessibles par l'intermédiaire des Logiciels Agence Exclusive.

• REGLE 6: GARANTIE

  Agence Exclusive et toute société tierce permettant l'accès à son logiciel par l'intermédiaire des Logiciels Agence Exclusive n'acceptent aucune responsabilité en ce qui concerne les dommages susceptibles de résulter du téléchargement et/ou de l'utilisation des Logiciels Agence Exclusive et/ou de tout logiciel de société tierce accessible par l'intermédiaire des Logiciels Agence Exclusive.
  
  Les Logiciels Agence Exclusive et tout logiciel de société tierce accessible par l'intermédiaire des Logiciels Agence Exclusive sont fournis « en l'état » sans garantie d'aucune sorte. L’Agence Exclusive et toute société tierce concernée excluent expressément et dans toute la mesure permise par les lois applicables toutes garanties explicites, implicites et légales, y compris, sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation de droits de propriété. L’Agence Exclusive et toute société tierce permettant l'accès à son logiciel par l'intermédiaire des Logiciels Agence Exclusive excluent toutes garanties en matière de sécurité, de fiabilité, d'opportunité et de performances des Logiciels Agence Exclusive et du logiciel de ladite société tierce.
  
  Vous déclarez comprendre et accepter que vous téléchargez et/ou utilisez les Logiciels Agence Exclusive et tout logiciel de société tierce accessible par l'intermédiaire des Logiciels Agence Exclusive a votre propre discrétion et à vos risques et périls, et que vous restez seul responsable des éventuels dommages causés à votre système informatique ou des pertes de données qui pourraient résulter du téléchargement et/ou de l'utilisation des Logiciels Agence Exclusive et de tout logiciel de société tierce accessible par l'intermédiaire des Logiciels Agence Exclusive. Certaines juridictions et certains pays n'autorisant pas l'exclusion des garanties implicites, il est possible que les exclusions ci-dessus ne vous concernent pas. Il est possible par ailleurs que vous disposiez d'autres droits, ceux-ci variant selon les juridictions et selon les pays.

• REGLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITE.

  La responsabilité vis-à-vis de l'utilisateur en matière d'utilisation ou d'utilisation incorrecte des Logiciels Agence Exclusive ou d'un logiciel de société tierce accessible par l'intermédiaire des Logiciels Agence Exclusive ne saurait en aucun cas être attribuée à l’Agence Exclusive ou à ladite société tierce.
  
  La présente limitation de responsabilité a pour objet d'empêcher les réclamations en matière de dommages directs, indirects, incidents, conséquents, spéciaux, exemplaires et de dommages-intérêts - que ces réclamations soient fondées sur une garantie, un contrat, des préjudices (y compris négligence) ou autres, et même si l’Agence Exclusive et/ou un fournisseur de logiciels tiers a/ont été averti(e)(s) de la possibilité de tels dommages. Cette limitation de responsabilité s'appliquera quelle que soit la cause desdits dommages, soit : utilisation ou utilisation incorrecte des Logiciels Agence Exclusive et/ou de tout logiciel de société tierce accessible par l'intermédiaire des Logiciels Agence Exclusive, dépendance vis-à-vis des Logiciels Agence Exclusive et/ou vis-à-vis de ce ou de ces logiciels de société tierce, impossibilité d'utiliser les Logiciels Agence Exclusive et/ou tout logiciel de société tierce accessible par l'intermédiaire des Logiciels Agence Exclusive, interruption, suspension ou arrêt définitif des Logiciels Agence Exclusive et/ou de tout logiciel de société tierce accessible par l'intermédiaire des Logiciels Agence Exclusive (y compris dommages subis par une ou plusieurs sociétés tierces). Cette limitation de responsabilité s'appliquera même en cas d'échec de l'objet essentiel des recours limités éventuellement disponibles, et dans toute la mesure permise par les lois applicables.
  
  Certaines juridictions et certains pays n'autorisant pas l'exclusion ou les limitations de responsabilité pour les dommages incidents ou conséquents, il est possible que les exclusions et limitations ci-dessus ne vous concernent pas.

• REGLE 7 : COLLECTE DE DONNEES A DES FINS STATISTIQUES.

  A des fins statistiques et notamment pour déduire l'audience française sur Internet, l’Agence Exclusive peut être amené à recueillir des informations concernant les adresses des sites internet préalablement visités par l'internaute. Ces informations récoltées sont et restent totalement anonymes, et ne permettent en aucun cas de les rattacher à une personne physique.

• REGLE 8 : LITIGES.

  La société Agence Exclusive tranchera souverainement tout litige relatif à l'interprétation du présent règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation ou application du présent règlement.
  
  Les présentes Conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre les parties au titre de leur objet et remplacent tout autre accord antérieur ou concomitant, oral ou écrit, portant sur cet objet. Toute renonciation à l'une des dispositions de ces Conditions générales, quelle qu'elle soit, ne peut prendre effet que si elle est soumise par écrit et qu'elle comporte la signature d'une personne autorisée par l’Agence Exclusive et/ou d'un responsable d'une société tierce qui permet l'accès à son logiciel par l'intermédiaire des Logiciels Agence Exclusive.
  
  Mai 2010.